CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - STICK ME
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposés par "Stick Me" sur son site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
2. Produits
Tous les produits vendus par "Stick Me" sont des articles personnalisés, créés spécifiquement selon les indications fournies par le client (design, texte, couleurs, etc.). Compte tenu du caractère unique de chaque produit, ceux-ci ne sont pas éligibles à un retour ou un échange, sauf en cas de défaut ou de non-conformité à la commande initiale.
3. Commande
Toute commande passée sur le site "Stick Me" implique l'acceptation des présentes CGV. Le client s'engage à fournir des informations précises pour la personnalisation des produits. Une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée ou annulée.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. La commande sera traitée après validation du paiement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. "Stick Me" s'efforce de respecter les délais de livraison estimés, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances imprévues. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse du client et du poids de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Dès lors que la personnalisation du produit a commencé, le client ne peut plus annuler sa commande, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avec la commande.
7. Réclamations et garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client de "Stick Me" dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, en fournissant une description détaillée du problème et des preuves (photos, etc.). Après vérification, "Stick Me" s'engage à remplacer ou rembourser le produit en question.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
"Stick Me" ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commandés. De plus, la responsabilité de "Stick Me" ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation ou perte de chiffre d'affaires.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont conservées en toute confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "Stick Me" (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.